Prix

uniquement pour le département de l'Instruction publique (écoles)

de la Ville de Bruxelles

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LES DELAIS POUR COMMANDER LES BUS

Comme les autres secteurs de l’industrie touristique, l’autocar est soumis à une saisonnalité importante qui se traduit par une modulation des tarifs en fonction de la période choisie. La haute saison comprend les mois d’avrils, mais, juins et septembres; la moyenne saison, les mois de févriers, mars, juillets, aoûts et octobre; la basse saison, les périodes restantes.

Durant la haute saison, toutes les classes francophones et néerlandophones en Belgique, de tous niveaux, organisent au minimum une sortie en fin d'année scolaire. Il est pratiquement impossible de trouver des cars à des tarifs raisonnables et disposant de toutes les garanties nécessaires pour la sécurité. Certains transporteurs vont jusqu'à utiliser des bus en fin de vie (30 ans - 35 ans) pour les rentabiliser et dont la sécurité ne répond pas à nos niveaux d'exigences.

En conséquence, la Ville a notifié dans le cahier des charges des délais à respecter pour garantir des prix bas toute l'année scolaire et des bus répondants à toutes les obligations légales en termes de sécurité. 

Au début de l'année scolaire, planifiez l'ensemble de vos sorties en autobus et autocars. 

• Une planification dans les temps permet à toute la chaine de traitement (la direction de l'école, le secrétariat de l'établissement, la cellule transport-scolaire de l'IP, le service des planifications du transporteur et le chauffeur) de travailler dans de bonnes conditions et non dans la précipitation.

• Cette planification vous permettra aussi de fournir aux parents ou à l’élève majeur une estimation du montant des frais réclamés et leur ventilation. Cette information, par écrit, doit renseigner un montant par rubrique (piscine, activités sportives, activités culturelles, photocopies en secondaire…) qui se rapproche le plus possible de ce que sera la dépense réelle.

• N'oubliez pas de tenir compte de certaines données (du nombre d'encadrant, du prix, Piscine (semaine A-B), évaluation certificative, délais pour commander un bus, ...) .
  

Veuillez donc à respecter les délais ci-dessous pour commander les bus pour vos activités:

• entre le 1er septembre et le congé de Toussaint, les missions doivent être communiquées au moins deux semaines avant le jour du voyage sauf les 15 premiers jours de septembre;

• entre le congé de Toussaint et le congé de Pâques, les missions doivent être communiquées plus tard quatre semaines avant le jour du voyage ;

• entre le congé de Pâques et les grandes vacances, les missions doivent être communiquées au plus tard avant le congé de Carnaval.
  
  
• les commandes pour des destinations internationales doivent être effectuées avant les vacances de la Toussaint pour les départs après les vacances de Noël-Nouvel an. 

En dehors des ces périodes...

!!! PAS DE BUS !!!

LES DEFINITIONS

Pour l’organisation du service, la Ville fixe les points d’arrêt nécessaires (embarquement et débarquement)
et la capacité des véhicules.  Elle détermine l’horaire du transport.
Le transporteur se doit de respecter les horaires définis par le département demandeur. L’arrêt doit être assuré au point prévu et sur les emplacements spécifiques lorsqu’ils existent.

AutoBUS

Ce sont des BUS qui dépendent de la réglementation régionale. Ce sont les bus qui roulent uniquement en région Bruxelloise. Ces bus ne peuvent pas rouler sur les routes nationales et internationales. Ces bus ne possèdent pas de licence communaitaire.

AutoCAR

Ce sont des CAR qui dépendent de la législation fédérale. Ce sont les bus qui effectuent les missions sur les routes nationales et internationales. Chaque car possèdent une licence communautaire unique.

Distance

Le nombre de kilomètres indiqué dans les inventaires, est la distance à vol d’oiseau à partir de la Grand-Place de la Ville de Bruxelles jusqu’au lieu de destination le plus éloigné.

Transfert

On entend par transfert le transport de personnes d’un point A vers un point B.
Il n’y a pas de période d’immobilisation du véhicule en dehors du temps requis pour le charger et/ou le décharger.

Mise à disposition

On entend par mise à disposition le transport de personnes vers une ou plusieurs destinations et retour. Le véhicule reste à disposition du demandeur pendant toute la période.

Point intermédiaire

On entend par point intermédiaire un arrêt supplémentaire pendant un transfert.
Ne seront considérés comme arrêts supplémentaires que les arrêts avec embarquement ou débarquement de personnes.

Amplitude

On entend par amplitude la durée entre l’embarquement au point de départ et le débarquement au retour (généralement le même point). Cette notion n’est utilisée que pour le lot 6.

Récurrence

Les missions du lot 1 sont reproductibles sur base d’un schéma hebdomadaire ou bihebdomadaire

Frais annexes

Les frais de péage et de parking sont payés directement par l’accompagnateur.

LES LOTS

- Lot 1 : Transferts planifiés et récurrents en autobus (planning fixé avant le congé de Toussaint)

Transfert planifiés et récurrents en autobus du lundi au vendredi, des élèves et des accompagnateurs des établissements scolaires qui font partie du département Instruction Publique de la Ville de Bruxelles, entre un des établissements de la Ville et un centre sportif en Région de Bruxelles-Capitale.

La période « heures creuses » est définie de 9h00 à 15h00, heure de départ du transfert.
La période « heures pleines » est définie comme avant 09h00 ou après 15h00, heure de départ du transfert.

- Lot 2 : Transferts planifiés et non récurrents en autobus (planning fixé avant le congé de Toussaint)

Transfert en autobus du lundi au vendredi, des élèves et des accompagnateurs des établissements scolaires qui font partie du département Instruction Publique de la Ville de Bruxelles, entre un des établissements de la Ville et une destination sportive sur le territoire de la Ville, le théâtre de la Montagne Magique, les bibliothèques de la Ville, le Cirque Royal ainsi que les centres ADEPS d’Auderghem et de Woluwe.

La période « heures creuses » est définie de 9h00 à 14h30, heure de départ du transfert.
La période « heures pleines » est définie comme avant 09h00 ou après 14h30, heure de départ du transfert.

- Lot 3 : Transferts non planifiés et non récurrents en autobus 

Transfert en autobus du lundi au vendredi, des élèves et des accompagnateurs des établissements scolaires qui font partie du département Instruction Publique de la Ville de Bruxelles, entre un des établissements de la Ville et une destination sportive ou culturelle en Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

La période « heures creuses » est définie de 9h00 à 14h30, heure de départ du transfert.
La période « heures pleines » est définie comme avant 09h00 ou après 14h30, heure de départ du transfert.

Lot 4 A: Transferts en autocar en périphérie de la région bruxelloise (de 0 à 20 Km)

Transfert en autocar du lundi au vendredi, des élèves et des accompagnateurs des établissements scolaires qui font partie du département Instruction Publique de la Ville de Bruxelles, entre un des établissements de la Ville et une destination sportive ou culturelle dans un rayon de 20 kilomètres en périphérie de la région bruxelloise, plus précisément les communes de Drogenbos, Ruisbroek, Grand-Bigard, Tervueren, Wezembeek-Opem, Kraainem, Diegem, Machelen,Vilvorde, Asse, Beersel, Dilbeek, Grimbergen, Halle, Hoeilaart, Huldenberg, Kortenberg, Lennik, Linkebeek, Meise, Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Wemmel, Zaventem, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Ittre, La Hulpe, Lasne, Rixensart, Tubize et Waterloo.

La période « heures creuses » est définie de 9h00 à 14h15, heure de départ du transfert.

La période « heures pleines » est définie comme avant 09h00 ou après 14h15, heure de départ du transfert.

Lot 4 B: Transferts en autocar en périphérie de la région bruxelloise (de 20 à 30 Km)

Transfert en autocar du lundi au vendredi, des élèves et des accompagnateurs des établissements scolaires qui font partie du département Instruction Publique de la Ville de Bruxelles, entre un des établissements de la Ville et une destination sportive ou culturelle dans un rayon entre 20 et 30 kilomètres en périphérie de la région bruxelloise, plus précisément les communes  notamment les communes de Nivelles, Wavre, Louvain-La-Neuve, Leuven, Mechelen, Aalst, …

La période « heures creuses » est définie de 9h00 à 14h00, heure de départ du transfert.
La période « heures pleines » est définie comme avant 09h00 ou après 14h00, heure de départ du transfert.

Lot 5 : Transferts longues distances (Classes de dépaysement, ... )

Transfert en autocar (un trajet, aller ou retour à vide) pendant l’année scolaire entre une adresse située sur le territoire de la Ville et une destination dans un rayon de 30 à 200 kilomètres.

La période « heures creuses » est définie de 9h00 à 13h00, heure de départ du transfert pour des distances inférieures à 140 kilomètres, et de 9h00 à 12h30, heure de départ du transfert pour des distances entre 140 et 200 kilomètres.
La période « heures pleines » est définie comme avant 9h00 ou après 13h00, heure de départ du transfert pour des distances inférieures à 140 kilomètres, et avant 9h00 ou après 12h30, heure de départ du transfert pour des distances entre 140 et 200 kilomètres.

Lot 6 : Mises à disposition (Voyages scolaires d'un jour, ... )

Mise à disposition d’un autocar pendant l’année scolaire (aller et retour) au départ d’une adresse située sur le territoire de la Ville vers une destination située dans un rayon de 20 à 200 kilomètres, selon les horaires indiqués sur les bons de commande émanant d’un département de la Ville de Bruxelles.

LA FACTURATION

La facture est établie après réception de la lettre de mission encodée dans Ip-Comm. 

Il est important dans le processus de respecter la communication de la facture.