Le jour du départ mais aussi d’arrivée, il est vivement recommandé de prévoir un emplacement de stationnement “sûr” pour l’autocar afin que la montée (ou la descente) des passagers et le (dé)chargement des bagages puissent s’effectuer dans des conditions de sécurité optimales.
Des emplacements peuvent être réservés auprès de la Ville de Bruxelles via le service circulation de la police. Ces réservations sont gratuites pour les établissements de la Ville de Bruxelles.
Réservation d'emplacement:
il est souvent nécessaire de disposer d'un emplacement sur la voirie afin que les cars puissent y stationner. Les emplacements peuvent être réservés auprès de la Ville de Bruxelles via le service circulation de la police. Ces réservations sont gratuites pour les établissements scolaires de la Ville de Bruxelles.
Délai de la réservation : La demande de réservation d'emplacement doit être introduite au minimum 4 jours ouvrables à l'avance. Nous vous conseillons d'effectuer la réservation lors de la rédaction de la lettre de mission.
Option à cocher
Un emplacement "standard" peut aller jusqu'à 30 mètres. Si le demandeur a besoin d'un emplacement plus grand, il devra effectuer une demande personnalisés auprès de la police (02/279.74.84).
Cette réservation doit être effectuée auprès du Service Technique de la Circulation de la zone de police via le formulaire de demande d'interdiction de stationnement (PDF, 299.00 KB) soit:
Preuve de réservation
Le demandeur reçoit également un document prouvant qu'il a bien réservé un emplacement.
S'il découvre que des véhicules sont stationnés sur l'emplacement réservé, il devra faire appel au dispatching de la police (101 ou 112) qui enverra des agents pour faire retirer les véhicules en infraction (fourrière).
Rédaction de la lettre de mission.
L'adresse exacte ( Adresse, numéro, code postal et commune) doit être identique sur la demande envoyée à la police et sur la lettre de mission.
Source : https://www.bruxelles.be/reservation-demplacement-pour-demenagement-livraison-ou-conteneurs
Vous pouvez contacter monsieur Olivier Das Dores Da Silva à ce sujet. Il est la personne relais de l'IP dans le cadre du projet "Focus Ecole"
Le projet " Focus Ecole" met autour de la table les acteurs principaux de la sécurité aux abords de vos établissements (Police et Bravvo). Il est aussi en contact avec le service de la voirie.
Le projet " Focus Ecole" vise l’amélioration de la prise en charge de l’ensemble des faits liés à la sécurité, l’insécurité et aux nuisances aux abords des écoles de l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles dont les emplacements de cars.
Personne de contact :
Olivier Das Dores Da Silva
Conseiller adjoint - Cellule Administration général
T. +32 (0)2 279 39 18
olivier.dasdoresdasilva@brucity.be
Instruction publique
Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles
Les bagages doivent être déposés devant les soutes. Les enseignants avec l'aide des enfants et/ou des parents rapprochent le plus possible les bagages devant les portes des soutes.
Pour les voyages d'un jour, l'Inspection a décidé (13 mars 2013) les dispositions suivantes en ce qui concerne l'encadrement afin de garantir la sécurité.
Dans chaque bus, il doit y avoir 1 ou 2 accompagnateurs en fonction du niveau d'enseignement:
Les trajets courts sont ceux qui se déroulent dans la région de Bruxelles-Capitale en dehors du ring de Bruxelles. En effet, un trajet à travers la ville impose une vitesse de déplacement (une moyenne de 30km/h) beaucoup plus lente qu'un déplacement sur le ring de Bruxelles (une moyenne de 50km/h)
Pour les voyages de plus de 2 jours, il y a lieu de tenir compte de la Circulaire informative de la Communauté française
En cas d'incident ou d'accident, il faut impérativement effectuer un rapport écrit à envoyer à la cellule transport-scolaire via votre chef d'établissement. Ce rapport doit parvenir à la cellule dans les 48h après l'incident ou l'accident. Les données seront utilisées pour écrire la déclaration d'accident si nécessaire auprès du transporteur.
En cas d'accident, l'établissement doit également effectuer la déclaration d'accident en conformité à l'instruction permanente n°10 de l'instruction publique de la Ville de Bruxelles.
Avant d'embarquer, l’enseignant présente la lettre de mission et compare les données avec celle du chauffeur.
Avant d'embarquer, il est important que l'enseignant responsable de la sortie scolaire présente sa lettre de mission au chauffeur du car et compare les données qui y figurent avec celles fournies par le chauffeur. Cette étape est cruciale pour s'assurer que tout est en ordre et qu'il n'y a pas de confusion. La lettre de mission contient des informations importantes sur le voyage, telles que le nombre de personnes à transporter, la ou les destinations et les horaires, ainsi que les coordonnées de l'enseignant responsable. En comparant les données avec celles du chauffeur, l'enseignant peut s'assurer que tout est correctement organisé et que le voyage se déroulera en toute sécurité.
Il est essentiel également que les enseignants chargés de superviser les sorties scolaires veillent à compter le nombre d'élèves qui montent à bord du car à la fois à l'entrée et à la sortie de celui-ci. Cette mesure de sécurité est importante pour s'assurer que tous les élèves sont présents et éviter tout risque d'oubli . En cas de problème ou de retard, il sera ainsi plus facile de savoir si un élève manque à l'appel.
C'est l'une des mesures de précaution les plus élémentaires à prendre.
Faites monter les enfants par les deux portes pour vérifier que celles-ci sont fonctionnelles
Les autocars doivent être équipés d'au moins deux portes, soit une porte de service et une porte de secours
Veillez, par ailleurs, à encadrer les enfants dès leur montée dans le car, et notamment à la bonne disposition des bagages à main (pour empêcher que ceux-ci ne tombent au premier coup de frein et permettre une évacuation rapide en cas de problème).
Chaque personne (enfant ou adulte) doit occuper une place assise.
L'enseignant vérifie que tous les enfants ont bouclé leur ceinture de sécurité.
Installez-vous près du chauffeur de sorte à toujours être le premier à sortir et le dernier à monter dans le car. Le deuxième accompagnateur doit s'installer face à la 2e porte.
Dés que les enfants sont en sécurité et à la fin de chaque trajet (aller et retour) vérifier le bus en effectuant un aller retour entre les rangés de sièges.
N'embarquez pas si vous constatez une situation anormale (Etat du chauffeur et/ou état du bus (ceintures déféctueuses, places manquantes, pneus lisses, ... ). Faite appel immédiatement à votre direction d'établissement pour vous aidez à établir les constats. N'hésitez pas à noter la plaque d'immatriculation du véhicule pour une enquête approfondie par la suite ou à faire des photos avec votre smartphone.
En cas d'incident ou d'accident, il faut impérativement effectuer un rapport écrit à envoyer à la cellule transport-scolaire via votre chef d'établissement. Ce rapport doit parvenir à la cellule dans les 48h après l'incident ou l'accident. Les données seront utilisées pour écrire la déclaration d'accident si nécessaire auprès du transporteur.
En cas d'accident, l'établissement doit également effectuer la déclaration d'accident en conformité à l'instruction permanente n°10 de l'instruction publique de la Ville de Bruxelles.
La présentation du chauffeur, son comportement, sa conduite, ses relations avec les élèves et les enseignants, sa capacité à réagir en cas d’incident sont des éléments primordiaux de qualité, de sécurité et d’appréciation du service rendu.
La plupart des véhicules ont à bord, outre le chauffeur, un enseignant ou un accompagnateur. Avant l’embarquement, le chauffeur demande à l’enseignant de lui présenter la lettre de mission. Il vérifie que cette lettre de mission est conforme à ses propres instructions.
Le rôle du chauffeur est d’abord de conduire. Régler les problèmes de discipline est la priorité de l’accompagnateur ou de l’enseignant. Une bonne collaboration entre chauffeur et enseignant ou accompagnateur est néanmoins indispensable pour un transport en toute sécurité.
Si l’accompagnateur ou l’enseignant demande à modifier ou annuler la mission, le chauffeur DOIT faire confirmer cette demande par sa centrale, qui prendra elle-même contact avec la cellule Transport de la Ville ou avec la personne chargée de la coordination transport du service PSE.
Le chargement et le déchargement des bagages dans les soutes sont exécutés par le chauffeur.
Après le débarquement, le chauffeur vérifie qu’il n’y a plus de vêtements, de bagages ni d’enfants dans le véhicule ou dans les soutes.
Au cas où la sécurité viendrait à être compromise notamment par le comportement d’un chauffeur, l’adjudicataire doit prendre immédiatement toutes dispositions nécessaires à son rétablissement. De plus l’adjudicataire s’engage à remplacer soit sur son initiative, soit à la demande de la Ville, les chauffeurs :
Le français et le néerlandais sont les seules langues de travail et de contact autorisées. Le chauffeur doit donc posséder une connaissance suffisante de ces deux langues.
Lieu et heure du rendez-vous
Pour l’organisation du service, la Ville fixe les points d’arrêt nécessaires (embarquement et débarquement) et la capacité des véhicules. Elle détermine l’horaire du transport.
Sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur, l’heure d’arrivée à l’école ou autre lieu de prestation devra se situer impérativement 5 minutes au moins avant le début de l’horaire prévu.
L’adjudicataire se doit de respecter les horaires définis par le département demandeur. L’arrêt doit être assuré au point prévu et sur les emplacements spécifiques lorsqu’ils existent.
Toute marche arrière aux arrêts est à proscrire.
Itinéraire
Avant chaque rentrée scolaire et à l’occasion de toute modification de l’itinéraire et/ou des points d’arrêt, l’adjudicataire est tenu de procéder à une reconnaissance préalable des itinéraires, au moins sur plan. Il est tenu de modifier son itinéraire lors d’éventuelles perturbations occasionnées dans l’usage de la route (travaux, manifestations, etc.) et pour lesquelles il doit se conformer aux conditions de la circulation posées par les autorités compétentes.
Les véhicules
Le transport doit être assuré au moyen de véhicules dont le bon état est attesté par les services compétents du contrôle technique, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
L’adjudicataire est responsable de la conformité et du bon état des véhicules, ainsi que des installations s’y rapportant :
Ne peuvent être utilisés pour le transport les véhicules (moins de 30 places) de plus de 12 ans d’âge ni les véhicules (à partir de 30 places) de plus de 15 ans d’âge. Dans ce cas, tout véhicule doit être retiré du service au plus tard à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint ces limites.
Les limites d’âge se calculent à partir du 1er janvier qui suit la date de la première mise en circulation.
Capacité du véhicule
La capacité offerte des véhicules doit correspondre au moins à la capacité requise et ne peut être supérieure à la capacité mentionnée sur le certificat de contrôle technique.
Il est admis que l’adjudicataire puisse faire circuler un véhicule d’une tranche supérieure à celle requise. Le prix sera calculé selon la capacité requise et non selon la capacité mise en oeuvre. Pour atteindre la capacité demandée, l’adjudicataire fournira la combinaison de bus la plus avantageuse pour la Ville (cas par exemple où un autocar 70 places s’avérerait plus cher que deux autocars 50 places).
Le département demandeur précisera le nombre de personnes à transporter. L’adjudicataire est alors autorisé à effectuer le transport avec un véhicule dont la capacité correspond au nombre de personnes précisé par le département demandeur, tout en pouvant facturer le prix du véhicule de capacité nominale telle que définie dans l’inventaire.
Chaque personne (enfant ou adulte) est censée occuper une place assise. Il est interdit d’asseoir trois enfants sur une banquette de 2 places.
Documents (Section document dans le dossier par pays)
Les véhicules doivent être équipés :
Les chauffeurs:
Les chauffeurs des véhicules doivent disposer de façon permanente
Rue de Lombarzyde 120 à 1120 Bruxelles
Email: transport-scolaire@brucity.education
Téléphone: +32 (0)2 - 261 - 04 -13
Lundi & Mardi & Jeudi & Vendredi : 8H00 à 15h00
Mercredi : 8h00 to 12h00
Samedi & Dimanche & congés scolaires: fermé
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[ Omar Amrani ]
