INTRODUIRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA CELLULE TRANSPORT

Via cette page, la cellule transport contôle si les missions se sont déroulées conformément aux lettres de mission depuis la prise en charge jusqu'au débarquement des personnes transportées.
Nous vous prodiguons des conseils et vous aidons à trouver une solution avec la partie adverse (école ou le transporteur) soit en contactant celle-ci directement, soit en effectuant un suivi de votre plainte vers la Central d'achat de la Ville de Bruxelles ou l'Inspection. 

POUR QUI ET QUAND ENVOYER UNE PLAINTE ?

Pour faire appel et déposer une plainte auprès de la Cellule transport-scolaire de l'IP, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• être ...
  • un établissement ou un service de l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles. Vous trouverez les informations à ce sujet à la page "Pour qui ?"
  • un transporteur effectuant des missions dans le cadre du marché publique : "CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES CDA/007448/NDH" . Vous trouverez les informations sur les transporteurs autorisés dans la page "Intervenants"
  • le service transport du Parc automobile de la Ville de Bruxelles. Vous trouverez les informations sur le Parc automobile dans la page "Intervenants"
• Vous avez signalé votre problème par téléphone le jour même à la Cellule transport.
• Vous avez signalé à la cellule transport le retard ou l'absence d'un bus ou d'un car par téléphone au plus tard 15 minutes après l'heure indiquée sur la lettre de mission.

Pour les retards ou l'absence d'un bus ou d'un car, aucune plainte ne pourra être introduite si un contact téléphonique avec notre cellule transport-scolaire n'a pas été effectué le jour de l'activité. Pour les missions au delà de 16H30, le lendemain matin à la première heure. 

COMMENT DEPOSER UNE PLAINTE ? 

La Cellule transport a besoin d’un dossier complet et structuré pour passer au crible la situation problématique et cibler le ou les problèmes au mieux. 

Dans ce cadre de votre plainte, nous avons établi un formulaire qui regroupe 95% des situations problématiques rencontrées par le passé.

Vous devez impérativement télécharger le document sur votre ordinateur pour bénéficier de toutes les options du document. Après le téléchargement, nous vous invitons à fermer votre navigateur.

 !!! Vous devez impérativement télécharger le document sur votre ordinateur !!! 

Introduisez votre plainte et joignez-y toutes les annexes requises telles que :

• la lettre de mission pour les voyages scolaires
• la preuve de paiement de l'activité;
• toute correspondance pertinente, de préférence regroupée dans un seul document pdf et classée par ordre chronologique (Utilisez le site "ILOVEPDF" pour vous aider dans cette tâche)
  
• tout autre document utile.
  
  

COMMENT LA CELLULE TRANSPORT TRAITE VOTRE PLAINTE ? 

Nous tenterons de résoudre votre litige à l’amiable via nos intervenants dans un premier temps. 

En fonction des données nous effectuons un suivi vers l'Inspection ou la Centrale d'achats de la Ville de Bruxelles qui est responsable de la bonne excécusion du Cahier des charges

Vous avez une question sur le formulaire de la plainte ? Contactez-nous